Comment répondre au
Décret Tertiaire ?
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Découvrez notre livre blanc sur le Décret Tertiaire
Vous trouverez dans ce livre blanc :
🠖 Qu'est-ce que le Décret Tertiaire ?
🠖 Qui est concerné ?
🠖 Les modulations possibles
🠖 Les informations à transmettre
🠖 Les échéances
🠖 Qui doit déclarer les pièces justificatives ?
🠖 Que génère la plateforme OPERAT ?
🠖 Les sanctions prévues en cas de non -conformité
🠖 Comment répondre à ces obligations ?
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