Comment répondre au décret tertiaire ?

 
 

Le décret dit « décret tertiaire » est entré en vigueur le 1er octobre 2019 et précise les modalités
d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN. Il impose une réduction de la consommation énergétique
finale du parc tertiaire français


Enoptea vous envoie gratuitement son livre blanc sur le décret tertiaire !

 





Vous trouverez dans ce livre blanc : 
 

  • Qu'est-ce que le décret tertiaire ?
  • Qui est concerné ?
  • Les modulations possibles
  • Les informations à transmettre 
  • Les échéances 
  • Qui doit déclarer les pièces justificatives ?
  • Que génère la plateforme OPERAT ?
  • Les sanctions prévues en cas de non-conformité 
  • Comment répondre à ces obligations ?
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